Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX

JurisdictionFrance
Date de publication27 octobre 1984
Enactment Date19 octobre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 27 octobre 1984
Record NumberJORFTEXT000000860298
UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES BASES AERIENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (SERVICE...

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