October 18, 1984
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- Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE,FIXES PAR L'ARRETE DU 19-12-1969
- Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES UNIONS OU FEDERATIONS D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS ET COULEES DE BOUE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS EN MAI,JUIN ET JUILLET 1984 (DEPARTEMENTS: AIN,AISNE,ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,COTE-D'OR,EURE,EURE-ET-LOIR,INDRE,LOIRE-ATLANTIQUE,MAINE-ET-LOIRE,MARNE,MAYENNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,BAS-RHIN,RHONE,HAUTE-SAONE,SAONE-ET-LOIRE,DEUX-SEVRES,TARN-ET-GARONNE,MOSELLE,NORD,OISE,PUY-DE-DOME,HAUTE-VIENNE,YVELINES,VOSGES,ESSONNE,HAUTS-DE-SEINE,VAL-D'OISE
- Arrêté du 20 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE FIXE PAR L'ARRETE DU 03-01-1968
- Décret du 12 octobre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)
- Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES AGENCES DE VOYAGES,BUREAUX DE VOYAGES ET DE TOURISME: AVENANT DU 31-07-1984
- Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DES COMMERCES DE LA QUINCAILLERIE ET DES METAUX DES REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,ILLE-ET-VILAINE,INDRE-ET-LOIRE,SARTHE ET VENDEE): AVENANT N0 2 DU 06-07-1984
- Arrêté du 11 octobre 1984 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Circulaire du 10 septembre 1984 RELATIVE AUX DISCONNECTEURS A ZONE DE PRESSION REDUITE CONTROLABLE (APPLICATION DE L'ART. 16-3 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE)