Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DES COMMERCES DE LA QUINCAILLERIE ET DES METAUX DES REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,ILLE-ET-VILAINE,INDRE-ET-LOIRE,SARTHE ET VENDEE): AVENANT N0 2 DU 06-07-1984

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000490981
Enactment Date08 octobre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 18 octobre 1984
Date de publication18 octobre 1984
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-35).

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