July 21, 1984
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- Décret n°84-669 du 17 juillet 1984 RELATIF AU PLAFOND DE DENSITE (PLD) ET A LA PARTICIPATION POUR DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
- Décret du 17 juillet 1984 LA SOCIETE ENTREPRISE-VIDEO-A2 (EVA2) EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PAR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955
- Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
- Arrêté du 4 juillet 1984 AUTORISANT LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE:
- Décret n°84-671 du 17 juillet 1984 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES
- Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT AUTORISATION DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 11 juillet 1984 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD DEPARTEMENTAL (DEPARTEMENT DU LOIRET) CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ARTISANALE
- Décret n°84-662 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
- Arrêté du 12 juillet 1984 COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR