Arrêté du 12 juillet 1984 COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR

JurisdictionFrance
Date de publication21 juillet 1984
Enactment Date12 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 21 juillet 1984
Record NumberJORFTEXT000000844014
L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1980 EST COMPLETE PAR: BIBLIOTHEQUE DE LA COUR DE CASSATION.

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