July 07, 1984
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- Décret n°84-572 du 2 juillet 1984 PORTANT PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN 1984
- Décret n°84-571 du 4 juillet 1984 MODIFIANT LE DECRET 671232 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE DECRET 8414 DU 10-01-1984 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982
- Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales
- Décret n°84-568 du 4 juillet 1984 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)
- Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES (DIPLOMES REQUIS,CANDIDATURE,COMPOSITION DU JURY)
- Arrêté du 28 juin 1984 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,REMPLACEMENT DE M. LASSERE JEAN PAR MME. VALENTIN EVELYNE,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIBREVILLE
- Décret n°84-570 du 4 juillet 1984 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES A COMPTER DU 01-01-1984