Arrêté du 28 juin 1984 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000847162
Date de publication07 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 7 juillet 1984
Enactment Date28 juin 1984
ANNULATION SUR 1984,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI,CHAPITRE 66-04,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (FRT).
OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT DE PAIEMENT A ECONOMIE,FINANCES ET...

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