Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000470405
Date de publication07 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 7 juillet 1984, numéro complémentaire
Enactment Date05 juillet 1984
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN COURS D'ETUDETITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.LES ETUDES DOCTORALES COMPRENNENT LA PREPARATION D'UN DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES ET LA PREPARATION D'UN DIPLOME DE DOCTORAT.
TITRE II: (ART. 5 A 8): DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES,IL EST PREPARE AU SEIN D'UN GROUPE DE FORMATION DOCTORALE (COMPOSITION,PREPARATION,DELIVRANCE).
TITRE III (ART. 9 A 18): DIPLOME DE DOCTORAT.LE TITRE DE DOCTEUR EST CONFERE APRES LA PRESENTATION D'UNE THESE OU D'UN ENSEMBLE DE TRAVAUX.PREPARATION DU DOCTORAT (2 A 4 ANS).SOUTENANCE PUBLIQUE DE LA...

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