Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juil. 1984
Record NumberJORFTEXT000000520374
Official gazette publicationJORF du 7 juillet 1984
Publication Date07 juil. 1984
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