June 09, 1984
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- Arrêté du 10 mai 1984 CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR
- Arrêté du 26 avril 1984 TRANSPORT DE GAZ A DISTANCE PAR CANALISATIONS EN VUE DE LA FOURNITURE DE GAZ COMBUSTIBLE
- Décret n°84-432 du 4 juin 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANS-FRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES OUVERTE A LA SIGNATURE A MADRID LE 21-05-1980
- Arrêté du 30 mai 1984 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT),POUR LA SPECIALITE STATISTIQUE,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION
- Décret du 8 juin 1984 IL EST INSTITUE SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE,UN COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE
- Arrêté du 30 mai 1984 COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Arrêté du 28 mai 1984 COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (5EME SECTION: ORGUES HISTORIQUES)
- Arrêté du 17 janvier 1984 REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983
- Arrêté du 22 mai 1984 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DES PARCS NATIONAUX