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Décret du 8 juin 1984 IL EST INSTITUE SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE,UN COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PUBLICATION DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519411
Date de publication09 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 9 juin 1984
Enactment Date08 juin 1984
Texte totalement abrogéLE COMITE NATIONAL COMPREND:
EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
LE VICE- PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT;
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION;
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES.
EN QUALITE DE MEMBRES DE DROIT.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS A L'ASSEMBLEE NATIONALE;
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS AU SENAT;
LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL;
LE DIRECTEUR DES ARCHIVES NATIONALES;
LE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.
EN QUALITE DE MEMBRES NOMMES.
M. MICHEL AURILLAC,
M. PIERRE AVRIL,
M. GUY BRAIBANT,
M. MARCEL CHAMPEIX,
M. RENE CHAZELLE,
M. JEAN-LOUIS CREMIEUX-BRILHAC,
M. GERARD CONAC,
M. OLIVIER DUHAMEL,
M. MAURICE DUVERGER,
M. JEAN GICQUEL,
M. FRANCOIS GOGUEL,
M...

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