Arrêté du 10 mai 1984 CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR

JurisdictionFrance
Date de publication09 juin 1984
Record NumberJORFTEXT000000658411
Publication au Gazette officielJORF du 9 juin 1984
Enactment Date10 mai 1984
Texte totalement abrogéENTREE EN VIGUEUR A PARTIR DU CONCOURS OUVERT EN 1984.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-02-1977 ET 13-02-1981.

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