April 04, 1984
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- Décret n°84-239 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
- Arrêté du 21 mars 1984 RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES:
- Arrêté du 29 mars 1984 M. OLLIVIER YVON EST NOMME POUR 1984 MEMBRE DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
- Arrêté du 26 mars 1984 A COMPTER DU 01-04-1984 LA DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE LUCIEN ROBINEAU EST ATTRIBUEE DANS LES MEMES CONDITIONS A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN VUILLEMOT,NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE
- Arrêté du 14 mars 1984 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES (COMMISSIONS DE PARIS,VERSAILLES ET ORLEANS)
- Décret du 2 avril 1984 PORTANT NOMINATION A L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE)
- Arrêté du 28 mars 1984 AGREMENT DE LA CONVENTION DU 24-02-1984 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES ET DE L'ANNEXE A CETTE CONVENTION
- Décret du 2 avril 1984 PORTANT NOMINATION DE DEUX CONSEILLERS MAITRES A LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 21 mars 1984 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES ET NOMINATION DE MEMBRES POUR 2 ANS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES: