February 28, 1984
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- Arrêté du 16 février 1984 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Arrêté du 17 février 1984 BREVET PROFESSIONNEL: INFORMATIQUE
- Arrêté du 23 février 1984 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: ELECTION DE CHACUN DES GROUPES DE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
- Arrêté du 16 février 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES
- Arrêté du 17 février 1984 COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Décret n°84-141 du 27 février 1984 RELATIF AUX MODALITES DES CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE A,B ET EN PSYCHIATRIE ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1983-1984
- Arrêté du 17 février 1984 COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Décret n°84-142 du 22 février 1984 PORTANT MESURE DE DECONCENTRATION EN MATIERE DE POLICE DES MINES ET DES CARRIERES
- Arrêté du 15 février 1984 M. PIERRE CHARASSE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (M. CLAUDE CHEYSSON),EN REMPLACEMENT DE M. MARC PERRIN-DE-BRICHAMBAUT