Arrêté du 16 février 1984 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859369
Date de publication28 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 28 février 1984
Enactment Date16 février 1984
M. TROUDE PIERRE,RATTACHE POUR SA GESTION A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE.
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