Arrêté du 16 février 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859371
Date de publication28 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 28 février 1984
Enactment Date16 février 1984
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. POMEL,EN REMPLACEMENT DE M. BERARD GERARD.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE: M. GHEYSENS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M...

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