Arrêté du 23 février 1984 DES GROUPES DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 83627 DU 07-07-1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: ELECTION DE CHACUN DES GROUPES DE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316087
Date de publication28 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 28 février 1984
Enactment Date23 février 1984
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1983.

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