February 05, 1984
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- Décret n° 84-84 du 1 février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité.
- Décret n°84-83 du 3 février 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
- Décret n°84-85 du 1 février 1984 ABROGEANT LE DECRET 79402 DU 17-05-1979 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AU CONJOINT NON RETRAITE DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART OBTENUE AVANT 70 ANS
- Arrêté du 25 janvier 1984
- Arrêté du 25 janvier 1984 BREVET PROFESSIONNEL: SECRETAIRES
- Décret du 3 février 1984 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- du 5 février 1984 AUX IMPORTATEURS DE CREVETTES DECORTIQUEES CUITES A L'EXCEPTION DE LA CREVETTE NORDIQUE ET DE LA CREVETTE GRISE
- Arrêté du 25 janvier 1984 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE,A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 25 janvier 1984 BREVET PROFESSIONNEL: MICROTECHNIQUES