Décret du 3 février 1984 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 1984
Date de publication05 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 5 février 1984
Record NumberJORFTEXT000000689698
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CES (LISTE B) POUR UNE PERIODE COURANT A PARTIR DU 01-01-1984 ET S'ACHEVANT LE 31-12-1984 LES MEMBRES DES SECTIONS NOMMES PAR LE DECRET DU 27-05-1982 PORTANT DESIGNATION DES...

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