December 29, 1983
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- Décret n°83-1166 du 27 décembre 1983 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME A L'INNOVATION
- Arrêté du 12 décembre 1983 CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE TEMPS-FREQUENCE GTF
- Arrêté du 30 novembre 1983 COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES CANDIDATURES AUX POSTES DE PRATICIEN DU CADRE HOSPITALIER
- Arrêté du 12 décembre 1983 DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
- Décret n°83-1168 du 27 décembre 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS
- Arrêté du 14 décembre 1983 CREATIONS DE SECTIONS PERMANENTES DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE (CCUE)
- Arrêté du 14 décembre 1983 CREATIONS DE SECTIONS PERMANENTES DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE (CCUE)
- du 29 décembre 1983 REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET CONSOMMATION NETTE D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE (DELIBERATION 8322 DU 25-11-1983)
- Décret n°83-1177 du 28 décembre 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982 ET RELATIF A L'EVOLUTION DE CERTAINS LOYERS