Arrêté du 12 décembre 1983 CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE TEMPS-FREQUENCE GTF

JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 1983
Date de publication29 décembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 29 décembre 1983
Record NumberJORFTEXT000000676882
M. MARTY EST CHARGE DES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GOUVERNEMENT.

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