September 11, 1983
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- Arrêté du 1 septembre 1983 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES
- Décret n°83-812 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX SCHEMAS DE SECTEUR ETABLIS PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU DECIDES PAR L'ETAT; ET A LEURS EFFETS
- Arrêté du 7 septembre 1983 GARANTIE CONTRE LES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES
- Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
- Décret n°83-813 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS: ELABORATION,MODIFICATION,REVISION ET MISE A JOUR
- Arrêté du 7 septembre 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:
- Arrêté du 22 août 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Arrêté du 29 août 1983 NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 DES DISPOSITIONS DES DECRETS: