Arrêté du 1 septembre 1983 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000468707
Date de publication11 septembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1983, numéro complémentaire
Enactment Date01 septembre 1983
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 17-03-1978.

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