Arrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000652439
Date de publication11 septembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1983, numéro complémentaire
Enactment Date01 septembre 1983
COMMISSION D'AVIGNON ET COMMISSION DE CARCASSONNE.

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