November 19, 1982
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- Arrêté du 18 novembre 1982 RELATIF A LA CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS PROVOQUEES PAR LES INTEMPERIES SURVENUES ENTRE LE 06-11-1982 ET LE 10-11-1982
- Arrêté du 17 novembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,AERATION,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES)
- Décret du 17 novembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE:
- Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES,CREATION)
- Décision Européenne du 14 novembre 1982 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 82146 DC CONCERNANT LA LOI 82974 DU 19-11-1982 MODIFIANT LE CODE ELECTORAL ET LE CODE DES COMMUNES ET RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE SUR LES LISTES ELECTORALES
- Arrêté du 9 novembre 1982 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX DE CE MINISTERE
- Décret du 17 novembre 1982 M. DIEMER JEAN-MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,NOMME PREFET A COMPTER DU 20-09-1982,EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET
- Décret du 17 novembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS: