Arrêté du 9 novembre 1982 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX DE CE MINISTERE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000323478
Date de publication19 novembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 19 novembre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date09 novembre 1982
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1969.

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