Décret du 17 novembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS:

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000334834
Date de publication19 novembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 19 novembre 1982, numéro complémentaire
Enactment Date17 novembre 1982
M. LECANU LUCIEN,EN REMPLACEMENT DE M. ARGALON ANDRE,A COMPTER DU 02-11-1982.
M. GORAND MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BESSAY GASTON,A COMPTER DU 01-11-1982.
FIN DE...

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