August 25, 1982
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- Arrêté du 27 juillet 1982 SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP) (PERSONNALITES COMPETENTES):
- Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD NATIONAL DU 19-05-1982 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE PANNEAUX A BASE DE BOIS.(CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES,ORGANISATION DES HEURES DE TRAVAIL,DU TRAVAIL POSTE,MODULATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES,PERSONNEL D'ENCADREMENT)
- Arrêté du 13 août 1982 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX METIERS DE LA FONDERIE,OPTION A: MOULAGE SUR MODELE ET OPTION B: MOULAGE EN COQUILLE
- Décret n°82-733 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES
- Arrêté du 24 août 1982 M. LE CHEF D'ESCADRON CHRISTIAN PROUTEAU,COMMANDANT DU GROUPEMENT D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 12 août 1982 RELATIF AU PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT: FIXATION DES TAUX DE REMBOURSEMENT DES ALCOOLS ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE PRODUITS EXPORTES CONSIDERES COMME CONSOMMABLES
- Liste du 25 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES:
- Décret n°82-729 du 24 août 1982 RELATIF A L'EXERCICE,PAR INTERIM,DES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DES PERSONNES AGEES,PAR MME. DUFOIX GEORGINA,SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FAMILLE
- Décret n°82-732 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES