Arrêté du 27 juillet 1982 SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP) (PERSONNALITES COMPETENTES):

JurisdictionFrance
Enactment Date27 juillet 1982
Record NumberJORFTEXT000000837055
Publication au Gazette officielJORF du 25 août 1982, numéro complémentaire
Date de publication25 août 1982
MM. DAMONGEOT BERNARD,GENSBITTEL DANIEL,GUYOMARD HERVE ET ROCHE MICHEL,A COMPTER DU 01-09-1982.
FIN DE MANDAT: 01-09-1985.

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