September 18, 1981

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• Arrêté du 15 septembre 1981 portant codification des arrêtés concernant les procédures ‎fiscales (troisième partie : Arrêtés)‎
• Arrêté du 10 septembre 1981 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRANT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE
• Décret du 16 septembre 1981 M. BERTHELOT DANIEL EST NOMME A COMPTER DU 06-10-1981 PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,EN REMPLACEMENT DE M. AMBACHER GEORGES
• Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎
• Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎