Décret du 16 septembre 1981 M. BERTHELOT DANIEL EST NOMME A COMPTER DU 06-10-1981 PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,EN REMPLACEMENT DE M. AMBACHER GEORGES
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 septembre 1981 |
| Enactment Date | 16 septembre 1981 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 18 septembre 1981, numéro complémentaire |
| Record Number | JORFTEXT000000680434 |
M. LAMBERIGTS GUY EST NOMME,A COMPTER DU 16-09-1981,VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG,EN REMPLACEMENT DE M. VARAINE...
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