April 09, 1981
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- Arrêté du 26 mars 1981 COMMISSION DES TELEPHERIQUES
- Arrêté du 2 avril 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS
- Arrêté du 12 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)
- Arrêté du 31 mars 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 23 mars 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIER DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT,LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 8 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE
- Arrêté du 4 avril 1981 AGREMENT D'UN ACCORD (AVENANT DU 26-02-1981 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 22-08-1980) CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Arrêté du 25 mars 1981 REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN
- Arrêté du 12 mars 1981 FORMATION PROFESSIONNELLE DES AIDES-ELECTRICIENS ET AIDES-MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE ET A LA PREPARATION DU CAP MARITIME DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME