Arrêté du 12 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 mars 1981
Record NumberJORFTEXT000000673957
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
Date de publication09 avril 1981
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 (GROUPE II: JURY DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE DES ENGINS DONT LA SUSTENTATION EN...

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