Arrêté du 8 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316892
Date de publication09 avril 1981
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
Enactment Date08 avril 1981
AU TITRE DE MEMBRE DU SENAT: M. MICHEL CHANTY.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE TECHNIQUE,ECONOMIQUE OU SOCIALE:MM. YVON BONNARD,MICHEL CHEVALET,JEAN-CLAUDE LAREDO,RAYMOND...

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