March 29, 1981
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- Arrêté du 16 mars 1981 MODELES DE CERTIFICATS DE REGULARITE A L'EGARD DES ORGANISMES CHARGES DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE POUR L'ATTRIBUTION D'AVANTAGES D'ORDRE ECONOMIQUE ACCORDES AUX AGRICULTEURS (SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE L'HABITAT RURAL,POUR DEVELOPPER L'EQUIPEMENT EN MATERIEL,INDEMNITE SPECIALE DE MONTAGNE),DELIVRES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE AGRICOLE SOCIALE OU AUTRES ORGANISMES ASSUREURS
- Arrêté du 13 mars 1981 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE
- Arrêté du 13 mars 1981 LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,LORSQU'IL SANCTIONNE UNE FORMATION TOURNEE VERS LA CONNAISSANCE D'UNE AIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE DETERMINEE,PREND LA DENOMINATION DE DEUG,MENTIONS LANGUES ET CIVILISATIONS ETRANGERES
- Décret du 27 mars 1981 FIXANT LA LISTE DES ACTES DE MASSAGE ET DE GYMNASTIQUE MEDICALE QUE PEUVENT PRATIQUER,AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL NATIONAL D'AIX-LES-BAINS,LES PERSONNES MENTIONNEES AU 3EME AL. DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 3 mars 1981 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L583 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 13 mars 1981 LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,LORSQU'IL SANCTIONNE UNE FORMATION PLURIDISCIPLINAIRE DANS LES DOMAINES DES SCIENCES DE LA MATIERE ET DE LA VIE PREND LA DENOMINATION DEUG,MENTION SCIENCES DE LA MATIERE ET DE LA VIE
- Décret n°81-283 du 26 mars 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE
- Arrêté du 13 mars 1981 LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES LORSQU'IL SANCTIONNE UNE FORMATION PLURIDISCIPLINAIRE JURIDIQUE,ECONOMIQUE ET SOCIALE PREND LA DENOMINATION DE DEUG-OPTION SCIENCES JURIDIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES
- Arrêté du 13 mars 1981 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE