Décret du 27 mars 1981 FIXANT LA LISTE DES ACTES DE MASSAGE ET DE GYMNASTIQUE MEDICALE QUE PEUVENT PRATIQUER,AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL NATIONAL D'AIX-LES-BAINS,LES PERSONNES MENTIONNEES AU 3EME AL. DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication29 mars 1981
Record NumberJORFTEXT000000681595
Publication au Gazette officielJORF du 29 mars 1981, numéro complémentaire
Enactment Date27 mars 1981
Texte totalement abrogéPERSONNES QUI ONT ETE RECUES A L'EXAMEN DE FIN D'ETUDES OU QUI ONT OBTENU LE DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE DES TECHNIQUES THERMALES D'AIX-LES-BAINS AVANT LE 31-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. L491...

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