January 22, 1981
Toutes
- Décret du 20 janvier 1981 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR LA LOI 77808 DU 19-07-1977,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION ET AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1981 POUR 3 ANS
- Arrêté du 22 décembre 1980 MM. KORNBLUM CLAUDE ET GRILLON JEAN-PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
- Arrêté du 8 janvier 1981 RELATIF A LA LISTE DES INTERMEDIAIRES AGREES
- Arrêté du 26 décembre 1980 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AUX VETERINAIRES ABONNATAIRES DES HARAS NATIONAUX,A COMPTER DU 01-01-1981 (9480FRS)
- Arrêté du 30 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 17 ET 20A DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS A COMPTER DU 01-01-1981
- Arrêté du 19 décembre 1980 PORTANT NOMINATION EN APPLICATION DES ART. R5146-34 A R5146-37 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,A LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX EN MATIERE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES VETERINAIRES
- Décret du 20 janvier 1981 MME. SIMONE VEIL EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE
- Arrêté du 2 décembre 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 2 janvier 1981 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSION CHARGEES DE PROCEDER AU CHOIX DES FILMS FRANCAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRESENTES DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX ET DANS LES MANIFESTATIONS CINEMATOGRAPHIQUES A L'ETRANGER AU TITRE DE L'EXERCICE 1981: