Arrêté du 19 décembre 1980 PORTANT NOMINATION EN APPLICATION DES ART. R5146-34 A R5146-37 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,A LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX EN MATIERE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES VETERINAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000460408
Enactment Date19 décembre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1981, numéro complémentaire
Date de publication22 janvier 1981
NOMINATION,POUR 3 ANS,DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX EN MATIERE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES VETERINAIRES:
MEMBRES TITULAIRES:M. VIALA A. ET LARCAN A.
MEMBRES SUPPLEANTS:MM. WARNET JM ET LAMBERT H.
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