Arrêté du 22 décembre 1980 MM. KORNBLUM CLAUDE ET GRILLON JEAN-PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

JurisdictionFrance
Date de publication22 janvier 1981
Enactment Date22 décembre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1981, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000654275
FIN DE MANDAT:22-12-1983.
M. FAVART CLAUDE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,ASSISTE AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

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