August 23, 1980
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- Arrêté du 25 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS HORTICOLES,DE PEPINIERES ET PAYSAGISTES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Arrêté du 24 juillet 1980 CREATION D'UNE CLASSE DE MISE A NIVEAU PROFESSIONNEL POUR LES ELEVES BACHELIERS EN VUE DE LEUR ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS HOTELLERIE RESTAURATION ET HORAIRES ET PROGRAMME DE CETTE CLASSE
- Arrêté du 24 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DE L'ARDECHE,DE LA DROME,DE L'ISERE,DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE
- Arrêté du 12 août 1980 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES (IRCANTEC) INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970
- Arrêté du 15 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE,RADIO-TELEVISION ET DE L'EQUIPEMENT MENAGER
- Arrêté du 24 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES ET LES PEPINIERES DU DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté du 24 juillet 1980 SUPPRESSION DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR GESTION DES HOTELS ET DES RESTAURANTS ET PRODUCTION CULINAIRE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOTELLERIE RESTAURATION QUI COMPREND DEUX OPTIONS:
- Arrêté du 16 juillet 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS, EMPLOYES,AGENTS DE MAITRISE;DES ENTREPRISES DE TEINTURERIE,NETTOYAGE A SEC,PRESSINGS,BLANCHISSERIES ET LAVERIES,DEPOTS ET ACTIVITES ANNEXES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET ELARGISSEMENT DE CES AVENANTS AUX DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE,DE LA VENDEE ET DE MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté du 24 juillet 1980 LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES SECTIONS PREPARATOIRES AU BTS HOTELLERIE RESTAURATION SONT FIXES CONFORMEMENT AUX ANNEXE I (HORAIRES),PUBLIEE ET II (PROGRAMME) QUI SERA PUBLIEE AU BO DE L'EDUCATION