Arrêté du 24 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DE L'AIN,DE L'ARDECHE,DE LA DROME,DE L'ISERE,DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000657286
Date de publication23 août 1980
Publication au Gazette officielJORF du 23 août 1980, numéro complémentaire
Enactment Date24 juillet 1980
AVENANT 21 DU 22-04-1980:SALAIRES HORAIRES MINIMA,ABATTAGE DE GRUMES D'OEUVRE,FACONNAGE DES BOIS D'INDUSTRIE,CARBONISATION).

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