Arrêté du 25 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS HORTICOLES,DE PEPINIERES ET PAYSAGISTES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000463830
Date de publication23 août 1980
Publication au Gazette officielJORF du 23 août 1980, numéro complémentaire
Enactment Date25 juillet 1980
AVENANT 12 DU 05-02-1980 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 05-05-1970 CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS HORTICOLES ET PAYSAGISTES DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT