April 25, 1978
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- Arrêté du 21 avril 1978 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Décret du 19 avril 1978 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Arrêté du 15 mars 1978 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 14 avril 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 21 avril 1978 COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE
- Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78388 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
- Décret n° 78-550 du 21 avril 1978 portant publication du traité de coopération en matière de brevets, ensemble un règlement d'exécution, fait à Washington le 19 juin 1970
- Décret n°78-551 du 24 avril 1978 SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°78-548 du 24 avril 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE (M. DANIEL HOEFFEL)