December 30, 1977
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- Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DES RESSOURCES
- Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX
- Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
- Loi n°77-1458 du 29 décembre 1977 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
- Circulaire du 7 décembre 1977 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 771314 DU 29-11-1977 (ART. 3)
- du 30 novembre 1977 7716 BIS DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE (ANNULE ET REMPLACE LES TABLEAUX DES ART. 2 ET 3 DE LA DELIBERATION 7628 DU 07-12-76. (REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU)
- LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière
- Arrêté du 14 décembre 1977 MISE EN PLACE DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA & TB ET HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES
- Arrêté du 8 décembre 1977 DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION APPLICABLES AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES DE 1ERE CATEGORIE