Loi n°77-1458 du 29 décembre 1977 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES

JurisdictionFrance
Enactment Date29 décembre 1977
Date de publication30 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1977
Record NumberJORFTEXT000000887505
(POSSIBILITE DE NOMINATION ET DE TITULARISATION DANS DES CORPS DE PERSONNEL ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION POUR CERTAINS EDUCATEURS...

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