December 09, 1970
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- Arrêté du 8 décembre 1970 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Décret du 3 décembre 1970 SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE
- Décret n°70-1133 du 20 novembre 1970 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 26 novembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 7 (1ER AL.) ET 8 (1ER AL.) DES ARRETES DU 13-02-1969 ET MODIFICATION DES ART. 5 & 6 (3E AL.) DES ARRETES DU 15-12-1969
- Arrêté du 3 décembre 1970 ORGANISATION DE LA CARRIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
- Arrêté du 8 décembre 1970 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Arrêté du 3 décembre 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
- Arrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1965 ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN ANNEXES
- Arrêté du 27 novembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITES (REPRESENTATION DES COLLECTIVITES)