Arrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1965 ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN ANNEXES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000443013
Date de publication09 décembre 1970
Publication au Gazette officielJORF du 9 décembre 1970
Enactment Date30 novembre 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990

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