June 15, 1969
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- Liste du 15 juin 1969 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Arrêté du 5 juin 1969 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
- Décret n°69-590 du 10 juin 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. PRETS AUX COLLECTIVITES. TOM
- Décret n°69-599 du 13 juin 1969 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET MODIFIE 472241 DU 19-11-1947 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ART. 2 : NOMINATION ET TITULARISATION DES INSPECTEURS GENERAUX ET DES INSPECTEURS
- Arrêté du 13 juin 1969 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS
- Décret n°69-589 du 11 juin 1969 RELATIF AUX EMPRUNTS A LOTS DE LA VILLE DE PARIS
- Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 30 mai 1969 COMMISSION MEDICALE D'EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE
- Décret n°69-600 du 13 juin 1969 ENQUETEUR, REMUNERATION