April 29, 1969
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- Décret n°69-399 du 25 avril 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66774 DU 18-10-1966 RELATIVE A LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
- Décret n°69-401 du 16 avril 1969 APPROUVANT LES CAHIERS DES CHARGES TYPES POUR LA CONCESSION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE ZONES A URBANISER PAR PRIORITE, DE ZONES D'HABITATION ET DE ZONES INDUSTRIELLES
- du 29 avril 1969 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Décret du 28 avril 1969 DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 9 avril 1969 TAUX DE DIVERSES TAXES DANS LE SECTEUR DE L'AVICULTURE
- Arrêté du 25 avril 1969 ASSURES VOLONTAIRES
- Arrêté du 29 novembre 1968 REGLEMENTATION DE LA PECHE AU CHALUT DANS LA ZONE D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
- Arrêté du 9 avril 1969 TAUX DE DIVERSES TAXES DANS LE SECTEUR DE L'AVICULTURE