Arrêté du 9 avril 1969 TAUX DE DIVERSES TAXES DANS LE SECTEUR DE L'AVICULTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000482347
Date de publication29 avril 1969
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1969
Enactment Date09 avril 1969
SECTEUR DES OEUFS.

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